>> Préambule

ATTENTION, si vous n'êtes pas majeur ou responsable juridiquement, vous devez vous faire expliquer par vos parents, tuteurs ou responsables légaux tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous afin de comprendre clairement quels sont vos engagements et vérifier avec eux votre décision d'accepter sans réserve toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent de façon exclusive entre les concepteurs et propriétaires du site Internet laCartoonerie.com (ci-après « Nous ») et toute personne utilisant le site laCartoonerie.com (ci-après « Vous »).

Nous fournissons à tous un outil en ligne (ci-après « Site ») permettant de créer et de diffuser des animations. Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu tels que les informations écrites, les données et leur organisation ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel, et autres éléments contenus sur le Site sont Notre propriété.

Conformément aux dispositions du code de la propriété incorporelle (Article 121-1) Les seuls éléments dont Vous êtes titulaires au titre de la propriété intellectuelle sont les chaînes de caractères stockées dans des tables dédiées de notre base de données, définissant vos personnages, décors, scènes et films (ci-après « Animation »). En échange de l'utilisation du Site, Vous Nous cédez à titre exclusif et gracieux les droits de représentation et de reproduction de votre Animation sur tout support, pour toute la durée de protection par le droit d'auteur, pour le monde entier.

Nous ne Vous autorisons à diffuser électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans un but non lucratif. Toute autre utilisation d'éléments du Site, y compris la reproduction dans un but autres que celui susmentionné, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans notre autorisation expresse et écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

>> Obligations des parties

a) Données Personnelles

Toutes les données personnelles que Vous nous transmettez sont traitées dans la plus stricte confidentialité, et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément à l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, Vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression pour les données que Vous nous fournissez. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à contact@laCartoonerie.com.

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé 895721.

b) Règles de bonne conduite à la création d'Animations

Pas de d'incitation à la haine raciale, d'appel à la violence, de révisionnisme ni de négationnisme,

• Pas de d'incitation à la haine raciale, d'appel à la violence, de révisionnisme ni de négationnisme,
• Pas d'agressivité ni de violence dans le ton,
• Pas de pornographie ni de pédophilie,
• Pas de saturation ni de harcèlement par la répétition d'Animations identiques ou très voisines,
• Pas de répétition de référence vers d'autres sites,
• Pas d'insultes personnelles,
• Pas de spéculations ou révélations à propos de l'identité de telle ou telle personne.
• Pas d'usurpation de compte

Nous nous réservons le droit d'appliquer ces règles, d'empêcher la diffusion d'une Animation sur le Site, et d'exclure des ateliers de création d'Animations du Site, temporairement ou définitivement à notre entière discrétion. En attendant une éventuelle réadmission, les internautes bannis continueront de bénéficier des autres services (y compris le visionnage d'Animations). Nos décisions de modération ne peuvent être contestées. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, Vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

c) Règles de bonne conduite à la création de commentaires et à l'envoi de mail à contact@laCartoonerie.com

Vous pouvez nous adresser des critiques et des commentaires par courriel à contact@laCartoonerie.com ou directement sur le Site pour une Animation donnée dans la section de visionnage des Animations - tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez et que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à nos conditions d'utilisation et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

>> Exclusion de garanties - Responsabilités

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous fournissons le site www.laCartoonerie.com sur une base « tel quelle », et ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant ce Site, son fonctionnement, son contenu. Aucune information (y compris le classement des Animations dans des catégories de pour le visionnage) fournie sur le Site n'a de valeur contractuelle. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que l'information accessible via le Site est exacte, complète ou actualisée.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements que Nous avons pris, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que de toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments présentés sur ledit Site.

Les Animations qui sont diffusées sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leur auteur (en particulier les idées et opinions, l'agencement et la catégorie attribuée à l'Animation ). Les internautes sont invités à respecter les règles de bonne conduite énoncées dans le présent document. Les contributions sont intégrées instantanément et sans vérification a priori de l'identité de l'auteur. De ce fait, en accédant à l'espace de visionnage des animations créées sur le Site, l'internaute s'engage à ne jamais engager de poursuite contre Nous

>> Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, icônes, graphismes, logiciels, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle de l'Animation que Vous créez, c'est-à-dire des chaînes de caractères stockées dans une table dédiée de notre base de donnée. Nous nous engageons à vous transmettre par courriel sur simple demande, les Animations que Vous aurez créées en utilisant le Site. En utilisant le Site, Vous Nous cédez à titre exclusif et gracieux les droits de représentation et de reproduction de votre Animation sur tout support, pour toute la durée de protection par le droit d'auteur, pour le monde entier.

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser ce Site pour une utilisation commerciale. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste Notre propriété exclusive.

Nous ne Vous autorisons à diffuser électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans un but non lucratif, à condition de laisser apparent sur le support final la mention « © la Cartoonerie - Tous droits réservés ».

A titre d'exemple, l'Animation que vous visionnez sur le Site utilise notre base de données (objets, décors, personnages, musiques '). Vous n'êtes auteurs que de l'Animation, c'est à dire de l'agencement de ces données dans le temps. En l'échange de l'utilisation de Notre Site et de la cession gracieuse de vos droits de reproduction et de représentation, nous vous donnons donc les moyens de visualiser votre Animation (chaîne de caractères de notre base de données) en utilisant nos données, et de diffuser votre animation en y incluant la mention appropriée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne comporte de caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ni tout autre texte « caché » contenant notre nom ni le nom du Site sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée du Site, y compris la reproduction dans un but autres que celui susmentionné, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans notre autorisation expresse et écrite préalable, est strictement interdite : elle mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et sera constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

>> Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution sont soumis à la compétence exclusive des juridictions parisiennes.